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Taxe départementale version du téléchargeable au format ods.Le bénéficiaire de la taxe communale est la commune ou selon le cas lepci ou le département qui lui est substitué au titre de sa compétence dautorité organisatrice de la distribution publique délectricité.Les tarifs de référence sont mentionnés au 2 de l' article.Accès aux djal casino de paris 2017 données bancaires nécessaires au paiement des taxes locales sur lélectricité.Taxe communale : version du téléchargeable au format ods.Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par lassemblée délibérante de la collectivité concernée avant le 1er octobre de chaque année pour une prise deffet au 1er janvier de lannée suivante.Taxe communale : version du téléchargeable au format csv.Wenn du auf unsere Website klickst oder hier navigierst, stimmst du der Erfassung von Informationen durch Cookies auf und außerhalb von Facebook.




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Les opérateurs délectricité trouveront ci-dessous les informations utiles au recouvrement des taxes locales délectricité.





A partir de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur ci-dessus est indexée en proportion de lindice moyen des prix à la consommation : pour 2013, le coefficient multiplicateur de la taxe communale doit être compris entre 0 et 8,28 ; pour 2013, le coefficient.
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A compter du 1er janvier 2011, les taxes locales délectricité sont calculées à partir des quantités délectricité consommée par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.

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